Groupes de pression et Commission Européenne

Victor Ginsburgh

Bruxelles : Quelque 6.000 firmes, cabinets d’avocats et autres et 30.000 lobbyistes qui exercent une pression considérable pour que les réglementations de la Commission et du Parlement Européen (1) leur soient favorables.

Leur rôle est rendu un peu plus difficile qu’aux Etats-Unis parce que le système européen ne permet pas aux entreprises de faire des « dons » généreux aux élus et de « soutenir » leurs campagnes électorales, ce qui exclut (en tout cas officiellement) une certaine forme de corruption permise Outre-Atlantique. Mais ceci est largement compensé par la non-existence en Europe de certaines règles éthiques minimales, en permettant à des fonctionnaires d’utiliser leurs connexions dans les administrations publiques le lendemain du jour où ils les quittent. 

Ceci semble être le cas d’un certain Jean De Ruyt, ancien diplomate belge, qui a gravi les plus hauts échelons dans le saint des saints de l’Union Européenne. Ce personnage est maintenant conseiller dans le cabinet d’avocats américains Convington & Burling spécialisé dans le lobbying. M. van Velzen, ex membre du Parlement Européen (1994-2004) et ex Président du groupe politique le plus important (les chrétiens démocrates) de ce même Parlement de 1999 à 2004 est un collègue de M. De Ruyt. Le premier sert de relais entre Covington et le Parlement Européen, le second se concentre sur les membres du Conseil Européen qu’il connaît très bien. On peut y inclure Hugo Paemen, un baronisé belge, ancien ambassadeur de l’U. E.  aux Etats-Unis. Et bien d’autres gros et moins gros poissons…

Ajoutons que ces cabinets d’avocats s’arrangent pour garder secret le nom des firmes pour lesquelles ils agissent, ce qui ne leur est pas permis aux Etats-Unis et rend plus difficile encore de comprendre le processus.

Pour le moment, le cabinet Covington s’agite pour que soient adoptées les vues des grands groupes pétroliers dans le règlement européen sur la fracturation hydraulique (fracking), cette technique « merveilleuse » qui permet d’extraire du gaz naturel dans les couches de schiste. Covington aurait aussi réussi à affaiblir un règlement européen permettant aux fonds de pension d’investir une partie de leurs avoirs dans des actions émises par des firmes privées.

Parmi les autres faits d’armes, le cabinet Hogan Lovells a obtenu qu’une firme américaine de semi-conducteurs obtienne une exemption aux lois environnementales européennes, ce qui leur a permis de continuer à utiliser une substance potentiellement dangereuse dans leurs composants d’ordinateurs. Le groupe Philips admet que la combinaison avocats plus « conseillers » de Hogan Lovells est exactement ce dont il a besoin. « Bien sûr », avoue Philips, « il nous faut des avocats, mais il nous faut surtout des personnalités importantes qui puissent peser sur les décisions de régulation ».

Et à M. De Ruyt de surenchérir en expliquant que « c’est très excitant d’obtenir ce que l’on veut en utilisant le système. Et je sais exactement comment le faire ».

(1) La plupart des renseignements contenus dans ce blog sont basés sur l’article d’Eric Lipton et Danny Hakim, Lobbying bonanza as firms try to influence European Union, The New York Times, October 18, 2013 http://www.nytimes.com/2013/10/19/world/europe/lobbying-bonanza-as-firms-try-to-influence-european-union.html?_r=0