A propos du financement de la crise Covid-19

Victor Ginsburgh (Professeur em. d’économie à l’ULB), Pierre Pestieau (Professeur em. d’économie à l’ULG), Serge Wibaut (Professeur invité d’économie à l’UCL)

La pandémie du Covid-19 est en train de provoquer une crise économique sans précédent, qui n’aurait d’égale que celle des années 30. On la compare à cette crise mais aussi à la guerre. Non seulement elle conduit à une baisse sensible du PIB mais elle a de lourdes implications distributives en appauvrissant une fraction de la population qui ne peut pas travailler et perd parfois son emploi, alors que l’autre fraction continue de toucher un revenu stable et,  ironiquement, s’enrichit en consommant moins.

Par ailleurs, cette crise exerce une pression énorme sur le budget du gouvernement à la suite des multiples programmes de soutien de l’activité et du paiement de revenus de remplacement. La plupart des organismes économiques (Commission européenne, Banque Nationale de Belgique, Bureau du Plan et OCDE, etc.) tablent sur une augmentation de le dette publique d’environ 15 pourcent en 2020 et ceci est sans doute optimiste car ces estimations tablent sur une reprise vigoureuse en fin d’année. Il n’en demeure pas moins que certains secteurs parmi les plus touchés pourraient ne pas se remettre avant longtemps. On songe entre autres à la culture, au tourisme, aux transports aériens.

Il ne fait aucun doute qu'il faut trouver des sources de revenus supplémentaires. Trois solutions sont généralement envisagées: imprimer de la monnaie, faire appel à l’emprunt public et recourir à l’impôt.

L'impression de monnaie n'est, du moins dans le cadre des statuts actuels de la Banque Centrale Européenne (BCE), pas possible dans le cadre européen. Il est pratiquement certain cependant que la BCE tentera d’une manière ou d’une autre de monétariser les dettes les États européens mais il serait illusoire de croire qu’elle sera en mesure de prendre à sa charge tout le coût de la crise.

Restent donc la dette publique et la taxation. Le recours à la dette publique est la solution traditionnelle en cas de guerre ou de crise financière. C’est une pratique qui a d’ailleurs été formalisée par les économistes au nom de l’équité intergénérationnelle. La dette joue le rôle d’assurance en ponctionnant les revenus durant plusieurs générations. C'est l’idée de lissage des revenus. En 1945, il paraissait évident que les générations à venir devraient assumer une partie du coût de la guerre. On a ainsi assisté à une forte hausse de la dette publique et à l’instauration de retraites par répartition, qui représentent aussi un emprunt sur le futur.

Malheureusement, aujourd'hui, la dette publique à la fois explicite et implicite est déjà élevée. Globalement, la dette implicite représenterait plus de deux fois le PIB. Et ce ratio n’incorpore pas la dette environnementale ni les demandes de revalorisation salariale de certaines professions (par exemple, le personnel soignant dans les hôpitaux et les maisons de repos) qui ne manqueront pas de se manifester après la crise.

Par ailleurs, la pandémie a confirmé l’importance d’une sécurité sociale performante. L’assurance santé et l’assurance chômage permettent à la majorité des Belges de traverser cette crise sans trop de dommages. Il est crucial que le financement de la sécurité sociale soit assuré à l’avenir et que les gouvernements futurs ne soient pas tentés de sabrer dans les dépenses de santé et de chômage pour résorber le déficit public.

Cette lourde dette s’inscrit également dans un contexte de croissance structurellement faible du fait de gains de productivité bas et du vieillissement de la population. On objectera certes qu’aujourd’hui les taux d’intérêt auxquels la Belgique peut emprunter sont fort bas. Il n’en demeure cependant pas moins que notre pays est lourdement endetté et fortement exposé à une hausse des taux ou à un manque de confiance de la part des investisseurs.

Il importe donc de trouver des sources alternatives de financement de l’action publique qui ne reposent pas sur le seul facteur travail ou sur un endettement faisant peser une trop lourde charge ou un risque exagéré sur les générations futures.

La taxe idéale devrait être telle qu'elle ne réduise pas la demande globale, qu’elle soit  aussi efficace que possible et qu’elle soit équitable au niveau intra-générationnel. L'impôt sur le revenu ou la consommation n'ont pas ces propriétés. En particulier, une augmentation du taux de la taxe à la consommation ferait baisser la demande globale, serait injuste pour la plupart des victimes de la pandémie et entraînerait de lourdes inefficacités. Une augmentation de l’impôt sur les revenus serait moins régressive mais n’atteindrait pas ceux qui ont le moins souffert du Covid-19. En outre, elle aurait un impact désastreux sur les incitations au travail et sur la compétitivité à l’exportation (encore que tous les pays sont sans doute dans le même marasme.  

Il n’est donc pas étonnant que l’idée d’une taxe ponctuelle sur le capital (an anglais a capital levy ou an on-off tax on wealth) ait parfois suscité un débat animé, notamment au sortir d’une guerre, où l’on s’efforce par tous les moyens de réduire des niveaux élevés d’endettement — aussi bien du côté des vainqueurs (la Grande-Bretagne après les Guerres napoléoniennes et la Première guerre mondiale, par exemple) que des perdants (l’Allemagne après la Première guerre mondiale et le Japon après la Deuxième guerre mondiale). Cette taxe a d’ailleurs parfois été mise en œuvre.

Pour l’économiste, c’est la taxe idéale car il est impossible d’en réduire l’assiette ou de frauder : bref, il s’agit d’une fiscalité exempte de distorsions et d’effets désincitatifs. Par rapport aux alternatives telles que la taxation des revenus ou la TVA, elle a en outre l’avantage d’être plus redistributive. En effet , elle touche des catégories de citoyens qui ont beaucoup moins (ou même pas du tout) souffert de la pandémie, en particulier les détenteurs de patrimoines importants. Finalement son effet sur la demande globale est certainement moins déflationniste que ses deux rivales. Ce n’est par hasard qu’elle a eu des avocats célèbres dont Pigou, Ricardo et Schumpeter.

Il faut cependant reconnaître à cette taxe un défaut majeur. En effet, son adoption et sa mise en application peut ne pas être aussi rapide qu’on  le voudrait et les gouvernements peuvent rarement le faire dans le secret le plus absolu (même en faisant abstraction des questions de transparence). Cela laisse un certain temps pour placer les avoirs à l’étranger, les dépenser ou les cacher. En outre même s’il s’agit d’un impôt ponctuel, le risque qu’il se répète peut exercer un effet dissuasif sur l’épargne et l’investissement, sources de futurs avoirs en capital. En outre l’absence dans notre pays d’un cadastre des fortunes pourrait amener à prendre des mesures inégalitaires ou ratant leur cible.

Une solution alternative à l’impôt sur la fortune serait de mettre fin à certains avantages fiscaux dont bénéficient les revenus du capital et d’instaurer une cotisation de solidarité sur les hauts revenus, et limitée dans le temps.

Parmi les avantages fiscaux qui devraient être supprimés dans notre pays figure le régime extrêmement  favorable caractérisant la (non-)taxation des plus-values et des loyers. Dans ces deux cas, la Belgique fait pratiquement figure d’exception en Europe.

Ces mécanismes font fréquemment l’objet de remises en question par divers partis politiques qui se heurtent à la puissance de certains lobbies. Mais la vérité des chiffres est cruelle : on estime généralement que les loyers réels sont quatre fois plus élevés que le revenu cadastral servant de base au précompte immobilier. Par ailleurs, selon une étude de 2007, il apparaît qu’environ 80 pourcent des biens loués en Région bruxelloise appartiennent à des multipropriétaires, mettant ainsi à mal l’image du petit propriétaire arrondissant ses fins de mois.

Par ailleurs, il devient crucial de taxer les sociétés et les structures qui jusqu’à présent ont échappé à l’impôt profitant de niches ou de dispositions fiscales favorables. En première ligne figurent ici et évidemment les sociétés du numérique dont les plus connues (les GAFA) bénéficient d’un taux d’imposition négligeable sur les bénéfices. En France, on estime que ce taux est  de 9 pourcent alors qu’il est de  23 pourcent en moyenne pour une entreprise « classique ».

A défaut de pouvoir instaurer aisément une taxe sur la fortune, il semblerait équitable d’instaurer un impôt de solidarité à caractère temporaire sur les hauts revenus. Les bénéficiaires de tels revenus ont relativement moins souffert de la crise que les détenteurs d’un bas salaire et il ne serait que juste qu’ils contribuent plus que proportionnellement au financement des mesures de soutien à l’économie adoptées par les autorités publiques.

La crise que nous connaissons actuellement fournit une occasion sans précédent pour prendre des mesures qui amélioreraient tant l’efficacité que l’équité de notre système fiscal. Il suffit de cinq minutes de courage politique comme disait quelqu’un…

[Le teste a été publié le 28 mai 2020 dans La Libre]