Débrancher grand-père avant que les droits de succession n'augmentent

Pierre Pestieau

Peut-on reporter ou avancer de plusieurs jours des événements démographiques tels que la mort ou la naissance. On peut débrancher un parent ou en déclarer le décès avec quelques jours de retard. Une naissance peut être provoquée ou déclarée avec retard. Mais pourquoi jouer ainsi avec le calendrier ?

Il existe plusieurs raisons : Un héritage qui serait lié à une naissance lors de telle ou telle année ou le désir de voir son enfant entrer dans une classe plutôt que dans une autre là où l’année civile de naissance détermine la classe dans laquelle un enfant est inscrit. Il y a aussi des raisons d’ordre psychologique. A New York, le nombre de décès a été de 51% supérieur lors de la première semaine de l’an 2000 que durant la semaine précédente. La seule explication possible est que le désir de voir le nouveau millénaire a poussé de nombreuses personnes à surseoir à une mort annoncée

La raison la plus fréquente est cependant d’ordre fiscal. Il arrive régulièrement que le premier janvier une hausse ou une réduction d’impôt ou l’introduction ou la suppression d’une subvention rende plus attractif de naître ou de mourir le 31 décembre ou le 1er janvier selon le cas. Voici deux exemples plus spécifiques qui nous entrainent aux Etats Unis et en Australie.  En Australie, les naissances ont explosé le 1^er juillet 2004. Le gouvernement australien avait en effet décidé quelques semaines auparavant d’accorder une allocation de naissance de $3000 à dater du 1^er juillet (1). Les Etats Unis ont connu de nombreuses réformes dont tout récemment celle qui mena à la trop fameuse falaise fiscale (fiscal cliff), non encore résolue Les droits de succession avaient été supprimés en 2009 pour réapparaître le 1^er janvier 2010 au taux de 35%. La tentation de débrancher grand-père le 31 décembre 2009 a sans doute effleuré bien des esprits L’impact démographique de ce changement n’a, à ma connaissance, pas encore été étudié.

En revanche, Kopczuk et Slemrod (2) ont analysé ce qui s’est passé à l’occasion de 13 réformes antérieures des droits de succession (de 1913 à 1984) en se concentrant sur les deux semaines encadrant la mise en application de la réforme. Ils ont épluché des milliers de dossiers pour tester la conjecture qu’il existerait une variation notable dans le nombre de décès, liée à la possibilité de payer moins  (ou pas davantage) de droits de succession. Le résultat n’est pas surprenant. La possibilité d'économiser 10 000 dollars sur l'impôt augmente de 1,6 % la probabilité de mourir dans le bon créneau temporel. On aurait aimé en savoir plus sur les caractéristiques socioculturelles de ces légataires « débrancheurs » mais les données ne le permettaient pas. On peut en outre penser que dans certains cas le parent mourant était complice de l’opération. L’altruisme parental ne connaît manifestement pas de limites.

(1) Joshua S. Gans et Andrew Leigh (2009), Born on the first of July: An (un)natural experiment in birth timing Journal of Public Economics,  93,  246–263

(2) Wojciech Kopczuk and Joel Slemrod, (2003), Dying to save taxes: evidence from estate-tax returns on the death elasticity, The Review of Economics and Statistics, 85, 256-265