Victor
Ginsburgh et Xavier Wauthy
La
société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) assigne Belgacom,
Telenet et Voo en vue de leur réclamer des droits d’auteurs, du fait que ces
sociétés offrent la possibilité à leurs abonnés de télécharger (légalement et
illégalement) des films et de la musique de façon
illimitée et à très haut débit, alors que les droits perçus par la SABAM ont baissé de
54% depuis 2000.
Après des négociations infructueuses,
la SABAM a pris la décision de placer ce débat de principe sur le terrain judiciaire
en introduisant le 12 avril dernier une action devant le tribunal de Première Instance de Bruxelles.
Avec cette action, la SABAM souhaite
obtenir la reconnaissance de l’applicabilité du droit d’auteur à l’activité de
fournisseur d’accès à internet et, en conséquence, percevoir une redevance
correspondant à un pourcentage (3,4%) sur leur chiffre d’affaires (1).
Les
signataires de l’article qui suit soutiennent cette action courageuse et
proposent de l’élargir de la manière suivante, qui est à la fois simple et efficace
et qui complète parfaitement la requête précédente.
« Tous
les centres commerciaux dans lesquels se trouvent des magasins qui vendent des
CD, DVD, livres et autres produits (neufs ou d’occasion) protégés par le
copyright devraient verser 3,4% de leur chiffre d’affaires à la SABAM parce
qu’ils tirent profit de la location des espaces commerciaux dans lesquels ces
contenus sont vendus.
« Par
extension, toutes les communes, régions, pays, unions de pays et continents qui
autorisent ces centres commerciaux à s'implanter sur leur territoire devraient
reverser 3,4% de leurs recettes fiscales à la SABAM. Les îles Pitcairn situées
dans le Pacifique Sud (47 km carrés et 48 habitants, qui descendent des mutinés
du Bounty) sont exemptées. On espère que les centres commerciaux ne vont pas
tous se délocaliser dans cette l’île.
« Par
inversion causale, tout membre de la SABAM qui autorise la vente des contenus
dont il est titulaire dans ces centres commerciaux devrait verser 3,4% des
droits que la SABAM lui verse, à la SABAM, parce qu'il tire profit des services
de la SABAM.
« Par
extension encore — et parce que when the rule is bad, change the rule, quand la
réglementation n’est pas bonne, y a qu’à la changer — il devrait en être de
même pour quiconque n’est pas membre de la SABAM, tout simplement parce qu’il a
tort de ne pas l’être.
« Bref:
Toute personne qui tire des revenus de quelque ordre que ce soit à
proximité raisonnable d'un centre commercial ou d'une commune, région, pays, union
de pays ou continent qui autorise l'implantation de centres commerciaux doit
reverser 3,4% de ceux-ci à la SABAM. Les îles Pitcairn font exception à ce
principe.
« Au
fait pourquoi seulement 3,4% ?
« Les
signataires proposent un prix scientifique doté de 6,8% de leurs droits
d’auteurs à quiconque démontrera la conjecture mathématique suivante :
« Conjecture de GW : Il
n’existe aucun nombre transcendant (réel ou complexe) d’euros fini suffisant pour satisfaire les
appétits des sociétés qui collectent les droits d’auteur. »
(1) Cette information est un résumé du
communiqué de presse de la SABAM, dont l’intégralité peut être trouvée sur http://www.sabam.be/sites/default/files/pdf/persbericht_fr_30042013.pdf. Il n’y a
aucun droit d’auteur à payer à la SABAM si vous téléchargez ce texte, que ce
soit de manière légale ou illégale.
Merci Victor pour ce billet hilarant.
RépondreSupprimerUn billet qui conforte, je crois, mon propre raisonnement mais, cette fois, dans le cas français (en espérant que je n'ai pas fait d'erreur de raisonnement...). Voilà : je me suis plusieurs fois demandé s'il y avait un motif économique solide au système de financement public du cinéma en France qui repose, entre autres mécanismes, sur le fait que l'aval doit financer par un système de taxes l'amont, ce que l'actuel président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a appelé la "règle d'or" (personnellement, je préfère la vraie règle d'or) "qui veut que tous les acteurs qui tirent profit des œuvres audiovisuelles et cinématographiques contribuent à leur financement" ( http://www.lefigaro.fr/medias/2012/10/04/20004-20121004ARTFIG00732-le-president-du-cnc-repond-aux-critiques.php ) À mon avis (mais dis-moi si je me trompe), ce système de financement et cette soi-disant règle d'or n'ont pas de justification économique mais reposent seulement sur une décision politique (qui, si on l'appliquait ailleurs, impliquerait par exemple que le patron d'un restaurant qui sert du pain à ses clients devrait, en plus de ce qu'il paye à son boulanger, financer par une taxe ad hoc "l'industrie du pain" car il tire profit du pain).
Ne trouvant pas de motif économique, je m'étais d'ailleurs moi-même amusé à pousser, comme toi et Xavier Wauthy ci-dessus, le raisonnement avec quelque chose du genre suivant : Puisque des films sont diffusés tous les jours dans des salles de cinéma alors, selon la "règle d'or", les fabricants de fauteuils pour salles de cinéma, les fabricants de moquette pour salles de cinéma, les vendeurs d'ampoules électriques et d'enceintes pour salles de cinéma, les vendeurs de pop-corn et de sodas ainsi que, en toute logique, les producteurs de l'électricité qui permet la diffusion en salles obscures de films de cinéma doivent contribuer au "financement de la création" cinématographique puisqu'ils tirent profit des œuvres en question. Etc., etc.
Et pourquoi les maisons de disques, producteurs, compositeurs, auteurs et interprètes ne verseraient-ils pas eux aussi 3,4% à la SABAM? Car c'est quand même grâce à eux que je puis acheter des CD que je vais ensuite diffuser illégalement en dehors du cercle familial. L'exemption de toutes ces personnes est scandaleusement discriminatoire, sauf si elles sont domiciliées aux Îles Pitcairn...
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