Egalité devant l’impôt

Victor Ginsburgh

Pendant que l’actuel président de la Commission Européenne a

fait les magouilles légales que l’on sait au Luxembourg ; pendant qu’un de nos barons belges parvient à acquérir un jet privé sans débourser un euro, grâce aux rulings du précédent (1) ; pendant que l’« économiste » qui croit avoir inventé les intérêts notionnels nous parle aujourd’hui d’éthique fiscale et de politiques keynésiennes ; pendant que la banque HSBC, soupçonnée de « fraude fiscale grave et organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d’intermédiaire financier » ; pendant que plus d’un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour un montant total de plusieurs milliards de dollars (2) grugeant ainsi les caisses de l’état, qui pourtant n’en mènent pas large.

Eh bien, pendant ce temps-là, j’ai pris un avocat pour attaquer le service belge des impôts que j’accusais de « fraude fiscale ». Cela m’a pris quinze ans (1999-2014) de coups de téléphone, de lettres, de visites à l’administration (si on peut ainsi l’appeler) mais j’ai finalement eu gain de cause grâce au meilleur avocat de Bruxelles en affaires fiscales.

Je ne sais pas et ne veux pas savoir ce que cela m’a (ou m’aurait) coûté, mais comme j’avais une assurance de défense en justice depuis une quinzaine d’années (qui me coûte 250 euros par an), je me suis laissé aller.

Les impôts avaient en effet « fraudé » ; ils ont d’ailleurs été condamnés à une amende de 220 euros (pieusement appelée « compensation pour frais de procédure, qui ont sans doute coûté 10 à 20 fois ce montant à mon assurance) et j’ai récupéré, après quinze ans, un trop payé de … 365,15 euros (il a fallu traduire la somme en euros, puisqu’elle avait été payée en francs belges). Sans intérêts moratoires (7 pour cent par an) parce que la somme était trop faible. Il faut être plus gros que moi, et soit baron soit président de la Commission Européenne, pour avoir droit à des intérêts de retard.

Et, pour me faire tout à fait ch…, ils n’ont pas versé ces 365,15

Exemplaire de dodo empaillé

euros à mon compte bancaire qu’ils connaissent évidemment depuis plus de 55 ans, mais m’ont obligé à me rendre au bureau de poste le plus proche — qui depuis la réforme de la poste n’est plus si proche que cela — muni d’un… mandat postal. Moi qui pensais que ce genre d’animal avait disparu en même temps que les dodos de l’île Maurice (dont le dernier a été aperçu en l’an de grâce 1662). Ces messieurs-dames ne sont pas encore passés à l’ère digitale, sauf quand c’est nous qui devons déclarer et payer.

Je vous conseille deux choses : Ne jouez jamais petit, mais gros, vous aurez des intérêts moratoires, si vous n’êtes pas décédé entretemps. Et prenez une assurance « défense en justice » parce que les avocats de sont pas pour rien, surtout ceux qui s’occupent d’affaires fiscales.

(1) Le jet « privé « low cost » d’Albert Frère, Le Soir 8 novembre 2014.

http://www.lesoir.be/702354/article/economie/2014-11-07/jet-prive-low-cost-d-albert-frere

(2) La banque HSBC inculpée en Belgique pour fraude fiscale, Le Soir 17 novembre 2014-11-18 http://www.lesoir.be/709015/article/economie/2014-11-17/banque-hsbc-inculpee-en-belgique-pour-fraude-fiscale

Post-scriptum. 

J'ai reçu de Jacques A. plusieurs autres idées permettant pour utiliser plus efficacement le milliard de dollars ou d'euros que coûte le yacht de Poutine ou la traduction dans l'UE, décrits dans mon blog de la semaine dernière:

Avec un milliard de billets d'un dollar, on peut couvrir une route de 25 mètres de largeur sur pratiquement 1.000 kilomètres. 

Compter un milliard de billets d'un dollar (ou de pièces d'un euro) à la vitesse d'un par seconde prendrait presque 32 ans. Ce milliard sera donné à l'issue du comptage à quiconque qui a aujourd'hui 75 ans.