Peut-on s’emparer d’une météorite tombée du ciel ?

Victor Ginsburgh (*) 

Pas en Suède, semble-t-il. Les juges suédois où la météorite est tombée ont dû débattre pour décider à qui devrait revenir une météorite tombée dans une forêt au nord de Stockholm : au propriétaire du terrain ou bien à ceux qui l’ont trouvée ?  

Quelques jours après l'atterrissage de la météorite, le géologue Anders Zetterqvist trouve le site où elle a touché le sol. Après plusieurs semaines de recherches plus profondes, Andreas Forsberg son collègue géologue, trouvent le trésor qui fera l’objet d’un procès dans une cour suédoise. 

                             

Météorite

La plupart des météoroïdes qui atteignent l'atmosphère terrestre, brûlent dans l’atmosphère, changent leur nom en météorite, et ne laissent qu'une trace de lumière. Cette météorite-ci, faite de fer, était la dixième trouvée en Suède, et l'une des plus rares trouvée dans le monde, déclare M. Forsberg. 

Environ une semaine après que les géologues aient rendu leur découverte publique, le propriétaire du domaine où la météorite avait atterri, envoie une lettre au musée et revendique la propriété. Une bataille juridique s'ensuit, évidemment.  En Suède, il n'existe pas de législation, mais le Tribunal d’Uppsala est propriété sur laquelle il atterrit, écrit le juge dans un communiqué. Mais le propriétaire du terrain où l’objet est tombé interjette appel et la Cour d’Appel de Stockholm statue en sa faveur. 

Un des quatre juges chargés de l'affaire, Robert Green, estime que la décision de la cour d'appel repose sur deux questions : savoir si les météorites pouvaient être considérées comme des biens « immobiliers » et si l'étendue d'un droit coutumier suédois prévoit le droit d'accès du public. Les lois s'appliquant aux biens immobiliers – maisons et terrains – sont claires, déclare le juge. 

« Pour ce qui concerne les biens immobiliers le propriétaire foncier y a droit », déclare-t-il lors d'une entrevue. « Mais nous n'avons pas de loi spécifique concernant les météorites, ce qui a rendu cette affaire spéciale. » 

La loi dite Allemansrätten (droit à l’accès public) permet à tout le monde en Suède de se déplacer dans la nature, y compris de faire de la randonnée, du vélo ou du camping, même sur une propriété privée. « Ce qui inclut un certain droit de prendre des baies et même des petites pierres sur la propriété d'autrui », déclare le juge Green. 

Les demandeurs ont fait valoir que le droit de ramasser de petites choses pouvait inclure l'ambre et des découvertes de plus grande valeur. Mais, dans sa décision, le juge Green déclare : « Nous avons estimé que la chose la plus proche à faire est de considérer les météorites ou les roches spatiales comme faisant partie d'un bien immobilier, tout comme les autres pierres, même si l'on peut avoir l'impression qu'une météorite est étrangère à la terre. » 

Un juge fait valoir que si la météorite devait être considérée comme un bien immobilier, le droit coutumier s'appliquerait également et devrait être interprété de manière à inclure le droit de prélever une météorite sur une propriété privée et d’en conserver la propriété. 

Les géologues n'ont pas encore décidé s'ils feraient appel devant la Cour suprême de Suède. M. Forsberg s'est dit déçu par la décision de la cour d'appel : 

« C'est très triste pour mon ami et pour moi », a-t-il déclaré. « Toute ma vie, j'ai été passionné par la collecte de roches et de fossiles. C'est triste aussi pour tous les passionnés qui sont intéressés à trouver de nouvelles météorites. Si les gens pensent qu'ils n'obtiennent aucune récompense, comment allons-nous les inciter à chercher ? » 

 

(*) Ce texte a été traduit et raccourci. L’original provient de Christina Anderson, A rock fell from space into Sweden. Who owns it on earth? The New York Times, March 25, 2024.