Les affres de la SABAM

Victor Ginsburgh et Xavier Wauthy

La société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) assigne Belgacom, Telenet et Voo en vue de leur réclamer des droits d’auteurs, du fait que ces sociétés offrent la possibilité à leurs abonnés de télécharger (légalement et illégalement) des films et de la musique de façon illimitée et à très haut débit, alors que les droits perçus par la SABAM ont baissé de 54% depuis 2000.

Après des négociations infructueuses, la SABAM a pris la décision de placer ce débat de principe sur le terrain judiciaire en introduisant le 12 avril dernier une action devant le tribunal de Première Instance de Bruxelles.

Avec cette action, la SABAM souhaite obtenir la reconnaissance de l’applicabilité du droit d’auteur à l’activité de fournisseur d’accès à internet et, en conséquence, percevoir une redevance correspondant à un pourcentage (3,4%) sur leur chiffre d’affaires (1).

Les signataires de l’article qui suit soutiennent cette action courageuse et proposent de l’élargir de la manière suivante, qui est à la fois simple et efficace et qui complète parfaitement la requête précédente.

« Tous les centres commerciaux dans lesquels se trouvent des magasins qui vendent des CD, DVD, livres et autres produits (neufs ou d’occasion) protégés par le copyright devraient verser 3,4% de leur chiffre d’affaires à la SABAM parce qu’ils tirent profit de la location des espaces commerciaux dans lesquels ces contenus sont vendus.

« Par extension, toutes les communes, régions, pays, unions de pays et continents qui autorisent ces centres commerciaux à s'implanter sur leur territoire devraient reverser 3,4% de leurs recettes fiscales à la SABAM. Les îles Pitcairn situées dans le Pacifique Sud (47 km carrés et 48 habitants, qui descendent des mutinés du Bounty) sont exemptées. On espère que les centres commerciaux ne vont pas tous se délocaliser dans cette l’île.

« Par inversion causale, tout membre de la SABAM qui autorise la vente des contenus dont il est titulaire dans ces centres commerciaux devrait verser 3,4% des droits que la SABAM lui verse, à la SABAM, parce qu'il tire profit des services de la SABAM.

« Par extension encore — et parce que when the rule is bad, change the rule, quand la réglementation n’est pas bonne, y a qu’à la changer — il devrait en être de même pour quiconque n’est pas membre de la SABAM, tout simplement parce qu’il a tort de ne pas l’être.

« Bref: Toute personne qui tire des revenus de quelque ordre que ce soit à proximité raisonnable d'un centre commercial ou d'une commune, région, pays, union de pays ou continent qui autorise l'implantation de centres commerciaux doit reverser 3,4% de ceux-ci à la SABAM. Les îles Pitcairn font exception à ce principe.

« Au fait pourquoi seulement 3,4% ?

« Les signataires proposent un prix scientifique doté de 6,8% de leurs droits d’auteurs à quiconque démontrera la conjecture mathématique suivante : 

« Conjecture de GW : Il n’existe aucun nombre transcendant (réel ou complexe) d’euros fini suffisant pour satisfaire les appétits des sociétés qui collectent les droits d’auteur. »

(1) Cette information est un résumé du communiqué de presse de la SABAM, dont l’intégralité peut être trouvée sur http://www.sabam.be/sites/default/files/pdf/persbericht_fr_30042013.pdf. Il n’y a aucun droit d’auteur à payer à la SABAM si vous téléchargez ce texte, que ce soit de manière légale ou illégale.

Les cumuls de C.

Victor Ginsburgh

On n’a jamais deux fois l’occasion de se faire une première impression (Héraclite).

Comme certains ont pu s’en apercevoir je collectionne des portraits depuis la semaine dernière. Voici le deuxième.

Ma première et heureusement dernière rencontre avec le personnage (que je prénommerai C. dans la suite) a eu lieu chez le Recteur de l’Université Libre de Bruxelles il y a quelques années. Il s’agissait de discuter l’idée de créer une société de collecte (et peut-être de redistribution) de droits d’auteurs sur les photocopies, un droit qui porte le nom fumeux, mais qui fait sérieux, de reprographie, qui s’ajoute aux quelques centaines d’autres mots qui se terminent par -graphie (2).

Ce devait être peu de temps après la création de Reprobel, « une société coopérative qui représente quinze (!) sociétés belges de gestion des droits des auteurs et des éditeurs afin de percevoir et répartir aux ayants droit la rémunération pour reprographie » qui sont faites de leurs œuvres.

C., qui comme moi était conviée à la rencontre chez le Recteur, proposait de créer une société commune à toutes les universités belges de langue française. De cette manière prétendait-elle, les prélèvements sur les photocopieuses censés alimenter Reprobel seraient versés à une société interuniversitaire qui se chargerait de les redistribuer à leurs professeurs, chercheurs, et autres même s’ils ne publient pas grand-chose. Inutile de dire que les propositions faites au recteur (pas par moi, parce que je trouvais qu’il fallait que les universités se mettent d’accord et refusent de s’acquitter de ce nouveau droit ridicule, qui viole l’idée essentielle du droit d’auteur : à savoir celui qui utilise ou viole le droit paie à celui qui est utilisé ou « violé ») ont lamentablement échoué. Mon idée aussi d’ailleurs, et Reprobel continue évidemment d’encaisser, comme les membres inscrits chez Reprobel, qu’ils aient ou non été photocopiés et qu’ils aient ou non publié.

Et voilà que je retrouve C. dans L’Echo du 14 février 2013, avec le sous-titre bouleversant de « L’affaire C. bouleverse l’équilibre ». Il ne m’en faut pas plus pour essayer de comprendre ce qui arrive à cette vieille branche. Voici ce qu’en dit L’Echo:

« [Juriste] spécialiste des media, C. siège chez Belgacom depuis 2004. Or C. affronte au quotidien les décideurs de … Belgacom TV lors de [ses négociations relatives aux] droits de diffusion des chaînes étrangères (3) pour le compte de son cabinet d’avocat ».

C. rétorque évidemment « qu’il n’y a pas entorse à la gouvernance », mais rajoute L’Echo, « le mélange des genres pour lequel C. est pris(e) pour cible pourrait lui coûter sa place ». Fini les €5.000 euros par séance du Conseil d’Administration de Belgacom, où le personnage intervenait aussi comme avocat (avec des honoraires s’élevant à plus de 44.000 euros, un montant insignifiant selon le ministre socialiste responsable de la chose à l’époque).

Heureusement, rapporte aussi L’Echo, « tout le monde sait que C., proche du Parti Socialiste, vient d’être nommé(e) par l’Etat chez Belfius ». Ce qui lui permettra de rattraper la perte du côté Belgacom.

Dans la cour des grands, il n’y a pas de petits cumuls. Voyez quand même l’article qui suit de Pierre Pestieau, qui joue, lui, dans la cour des petits cumulards.

(1) Ce n’est pas de moi, mais je ne sais plus où j’ai trouvé ces deux très jolies phrases.

(2) Voir http://fr.wiktionary.org/wiki/-graphie pour une bien longue liste.

(3) Il s’agit des chaines allemandes ARD et ZDF qui ont d’ailleurs disparu de nos écrans.

Mini cumuls

Pierre Pestieau

Il y aurait dans l’Allemagne d’aujourd’hui quelque 7 millions de mini-jobs à 450 euros mensuels. Le chiffre revient ces temps-ci dans toutes les discussions qui critiquent le modèle allemand capable de faible taux de chômage mais d’un grand nombre de « working poors ». Un chiffre qui a besoin d’être interprété. En effet moins de 3 millions de ces mini-jobbers y trouvent leur emploi principal. Pour les autres 4 millions (beaucoup d'étudiants, de retraités ou de mères au foyer) il s’agit d’un emploi d’appoint.

Ces « mini jobs » sont non imposables et exonérés de charges sociales. Entrés en vigueur en 2003, durant le gouvernement de Gerhard Schroeder, ils correspondent à des emplois à temps partiel dont le salaire maximum est de 450 euros.

Les personnes employées sous ce régime ont droit à des vacances payées, à un congé de maternité et à des congés maladie. Cependant, la pension du travailleur rémunéré à 450 euros serait, pour 45 ans de carrière, égale à 140 euros par mois, une véritable bombe à retardement pour la société allemande. 

Pour l’instant, ce n’est pas un problème mais une solution pour certains retraités. En effet, il est possible de combiner une retraite légale avec un mini-job. Cette possibilité peut être interprétée de deux façons. De façon négative ou positive. Négative, à la manière de ces reportages montrant un vieil Américain travaillant dans un McDonald pour pallier une retraite trop faible. Le ton est alors : On ne permettrait pas cela chez nous. C’est ainsi que certains en France et en Belgique ont présenté les retraités recourant aux mini-jobs pour augmenter leurs revenus ou simplement pour rester actifs. Si l’objet de la critique est de signifier qu’il vaudrait mieux avoir des retraites plus généreuses, qu’on le dise directement. Mais la question est comment les financer. La façon positive consiste à reconnaître que dans la mesure où on ne peut s’attendre à de fortes augmentations des petites retraites, beaucoup seraient favorables à travailler et toucher un revenu qui échappe à l’impôt et aux charges sociales de manière tout à fait licite. Il faut en effet rappeler qu’en Belgique les revenus du travail qu’un retraité peut toucher sont plafonnés et soumis à l’impôt et aux cotisations sociales. Son seul recours est de travailler au noir. En France, depuis 2009 la loi a évolué ; il est désormais possible de cumuler intégralement une pension et un revenu d’activité.

La raison majeure pour laquelle les seniors se trouvent contraints de reprendre une activité est liée aux imprévus multiples auxquels ils peuvent faire face : des enfants en difficulté, une séparation ou un divorce, des frais médicaux exceptionnels, une cessation d’activité prématurée. Avec la crise, ces circonstances vont se multiplier et il me semble important de pouvoir donner aux retraités cette bouée d’oxygène que constitue cette possibilité de reprendre un emploi, de se « déretraiter » comme disent les américains (unretirement). Je ne suis pas sûr que les mini-jobs soient la bonne solution, mais ils ont le mérite d’en être une.

Le retour des experts

Pierre Pestieau

L’édition belge de Marianne (1) vient de consacrer aux experts un dossier qui se place dans la ligne du livre de Laurent Mauduit Les Imposteurs de l’économie (2). Cet ouvrage s’en prend à une petite communauté jusque-là préservée des regards trop inquisiteurs : les économistes, du moins ceux qui vivent à Paris, et qui sont des habitués des médias. Il y est montré comment le monde de la finance « a réussi son OPA sur celui des économistes », tissant de nombreux liens avec ces derniers, et minant, selon lui, leur indépendance. Mauduit y voit une des raisons de la permanence de la pensée libérale et un accroc à la démocratie. L’article de Marianne n’est pas aussi agressif que Mauduit, mais racoleur dans son titre : Les experts : savants, guignols ou imposteurs. Il s’interroge cependant sur la raison pour laquelle nous avons besoin d’experts. Ont-ils vraiment l’expertise qu’on leur prête ? Sont-ils totalement indépendants des groupes financiers ou de toute idéologie ? On retrouve ici le dilemme qui devrait s’avérer faux en politique : honnête ou compétent, mais qui souvent ne l’est pas.

Mauduit rappelle que lorsqu’un expert économiste est présenté sur un plateau de télévision, il le sera comme professeur d’une institution universitaire, et non pas comme consultant régulier de tel ou tel groupe financier ou industriel. En bref, c'est un homme libre, sans attaches. Si c’est le cas tant mieux, sinon...

Je me souviens des interventions de Daniel Servan-Schreiber prématurément disparu qui défendait avec bagout son livre Guérir. L’homme était séduisant ; il avait une double affiliation scientifique, française et américaine. Ce livre a été un best-seller et, à sa suite, la demande en gélules à base d'oméga-3 a énormément augmenté. Considérant que le marché français ne proposait pas de gélules d'une qualité suffisante, Servan-Schreiber a contribué à la formation d'une société commerciale dont il a créé et dirigé le conseil scientifique. Cela lui a valu des critiques sur un lien supposé entre les deux événements. Je dois avouer qu’à partir de là je n’ai plus pu l’écouter avec la même oreille et ai arrêté d’avaler des oméga-3…

Mais revenons à notre propos. Pourquoi les journalistes font-ils appel à des experts ? J’y vois plusieurs raisons. Parce-ce qu’il est possible de leur faire dire en 30 secondes quelque chose de convenu mais qui venant de leur bouche paraît objectif, voir scientifiquement établi. Et aussi, pour créer un soi-disant débat d’idées qui lui aussi est parfaitement convenu. On oppose des points de vue différents connus d’avance. L’avantage de cette formule est de faire de l’audimat si le débat est suffisamment saignant. Ce qui me dérange est que ces experts sont de véritables Pic de la Mirandole ; il sont le plus souvent interrogés sur des sujets qu’ils maitrisent à peine. L’idéal serait que  l’expert soit consulté sur un problème auquel il a travaillé sérieusement et dont il est aussi capable de parler de manière accessible pour éclairer l’auditeur. Cette situation où le vrai expert aurait un rôle à jouer est malheureusement assez rare. Le spécialiste capable de communiquer n’est pas fréquent, et il n’est pas certain que le public soit friand d’information sérieuse.

Je regardais il y a peu un débat sur la crise Chypriote dans une émission de débat qui passe sur France 5 : C’est en l’air. Sur le plateau, quatre spécialistes, des habitués. Erreur de casting, l’un des « experts », un politologue connu, ne semblait pas connaître le sujet, ce qui ne l’empêchait pas d’occuper son temps de parole sans aucune vergogne. Il parlait vraiment en l’air. C’est le cas où, naïvement, on aimerait que l’expert refuse l’invitation d’aborder un sujet dont il n’est ni un spécialiste ni même un honnête homme averti.

Chacun d’entre nous est fait de contradictions. Nous nous plaignons de la complexité du monde et aimerions le comprendre mieux. Mais nous sommes aussi trop pressés ou trop fatigués pour prendre le temps de le comprendre. Il n’est pas étonnant dans ces conditions que les médias fassent appel à des experts qui, pour reprendre l’expression de Patrick Le Lay, ex PDG de TF1, ménagent notre « temps de cerveau humain disponible ».

L’article qui suit donne un exemple d’expert sorti de l'imagination fertile de mon collègue blogueur.

(1) Marianne, Les experts. Savants, guignols ou imposteurs, 22 mars 2013.

(2)  Paris : Jean-Claude Gawsewitch, 2012.

Portrait. Le comptable et le philosophe

Victor Ginsburgh

« L’homme parfait est sans moi, l’homme inspiré est sans œuvre, l’homme saint ne laisse pas de nom ». (Tchouang-Tseu, philosophe chinois du 4e siècle avant J.C.)

Celui dont je veux parler n’est pas « sans moi », il est plutôt « surmoi ». Il est loin d’être « inspiré », et c’est bien la raison pour laquelle il écrit un nombre innombrable d’articles sur un nombre encore plus grand de sujets et on peut vraiment estimer qu’il est et restera « sans œuvre », si ce n’est un doctorat en comptabilité. Je ne peux guère juger de sa sainteté, sauf que je sais qu’il a démissionné vite fait bien fait d’une université, mais s’est aussi sec fait embaucher dans deux autres. Il fait néanmoins peu de doute qu’il ne laissera derrière lui aucun nom. Ce n’est pas un grand défaut, je n’en laisserai pas non plus.

Il paraît assez évident que ce comptable indigène n’a jamais croisé le chemin du philosophe chinois Tchouang-Tseu. A une question qui lui a été posée par un journaliste sur son don de l’écriture (comptable ?) il répond avec beaucoup de simplicité :

« C'est moins la passion de l'écriture au sens strict que celles de l'apprentissage et de la conceptualisation qui m'animent. J'éprouve le besoin profond de me poser chaque week-end, à la campagne et dans la marche, afin de ranger mes pensées, de consacrer du temps à l'écriture de ces articles et à la préparation des conférences quasiment quotidiennes auxquelles je suis invité. Au fil des ans, je me suis exercé à entretenir conjointement ces passions, mes activités professionnelles et mes recherches académiques avec l'envie que le tout façonne un ensemble assez cohérent ».

C’est pas mal dit, on voit qu’il sait causer comme il écrit.

Pour le reste, je dirai en reprenant une bribe d’un célèbre discours de Miguel de Unamuno, un autre philosophe, cette fois espagnol (1) :

« Je serai bref. La vérité est davantage vraie quand elle se manifeste sans ornements et sans périphrases inutiles ».

Et je n’ai rien contre les comptables, puisque j’ai pendant plusieurs années enseigné cette huitième merveille du monde dans mon université.

Ceci constitue le premier portrait que je me suis payé et qui fait maintenant partie de ma collection. Il est accroché sur un mur privilégié.

(1) http://passouline.blog.lemonde.fr/2007/01/08/le-discours-de-salamanque-reconstitue/

La Bibliothèque des Refusés

Victor Ginsburgh

A Jean G. et Philippe M

Le Journal of Economic Theory est une revue que les économistes connaissent bien. Les articles qui y sont publiés dissimulent sous des pages de symbolique mathématique (qui épuise les lecteurs aussi bien que les alphabets latin, grec et hébreu) tous les conseils qui permettraient de résoudre la crise que nous traversons. La seule raison pour laquelle la crise est toujours présente est que peu de politiciens sont capables de lire ne fût-ce qu’un seul des trois alphabets.

Philippe M. et moi y avions soumis, il y a quelques années, un article qui suggérait que pour éviter les cycles économiques il suffisait d’organiser des élections en tirant chaque premier janvier une boule dans une urne. Si la boule était blanche, il n’y avait pas d’élection cette année-là ; si elle sortait noire, on se précipitait dans les isoloirs, toute démocratie gardée. La proportion de boules noires était, si je me souviens bien, égale au taux d’actualisation social (1). L’article s’est fait rejeter par la revue pour « manque de réalisme économique » (2).

Il faut savoir que l’abréviation qu’utilisent les économistes pour dénommer le  Journal of Economic Theory est JET, ses initiales. Ce qui, en nous adjoignant Jean G. ancien éditeur associé de JET, nous a donné l’idée de créer une nouvelle revue, dont les initiales seraient REJET.

Notre manque de sérieux nous a empêchés de mener le projet à terme. Mais ce que nous ne savions pas à l’époque c’est qu’il existait, et ce bien plus que dans l’esprit fertile et imaginatif de l’écrivain espagnol Enrique Vila-Matas (3), une bibliothèque

« qui présente la particularité de pouvoir être visitée à tout moment : la Brautigan Library (4), sise à Burlington, Etats-Unis. Elle porte ce nom en hommage à Richard Brautigan, écrivain underground nord-américain, auteur d’œuvres telles que L’avortement, Willard et ses trophées de jeu de bowling et La pêche à la truite en Amérique.

« La Brautigan Library est exclusivement constituée de manuscrits refusés par les éditeurs auxquels ils furent proposés et, partant, jamais publiés. Cette bibliothèque ne rassemble que des livres avortés. Ceux qui détiendraient des manuscrits de cette espèce et désireraient les céder à la Bibliothèque des Refusés qu’est la Brautigan Library n’ont qu’à les expédier au village de Burlington, Vermont, Etats-Unis. Je sais de source sûre—encore que l’on ne s’occupe là-bas que de sources taries—qu’aucun manuscrit n’est renvoyé ; bien au contraire, il y sont soignés et exhibés avec un plaisir et un respect sans réserve ».

Voilà. Nous avons loupé notre projet REJET, mais nous savons maintenant que faire de tous nos autres manuscrits. Et ce que montre Pierre Pestieau dans l’article qui suit, c’est que les économistes (et pas mal d’autres aussi d’ailleurs) devraient immédiatement envoyer leur manuscrit à la Brautigan Library. Ils feraient beaucoup moins de dégâts.  

(1) Le taux d’actualisation social est le taux que l’on devrait utiliser pour guider les choix parmi les investissements futurs. Il est utilisé dans ce qui s’appelle l’analyse coûts-bénéfices. Cette notion semble ne pas exister en Français, ce qui n’est pas très étonnant quand on voit comment les décisions sont prises en Belgique et en France. Je suis dès lors obligé, pour autant que vous vouliez plus de détails sur la question, de vous renvoyer à l’article de Wikipedia en anglais :

http://en.wikipedia.org/wiki/Social_discount_rate

 (2) L’article a tout de même été publié en 1982 dans Economics Letters sous le titre « Democracy and dynamic welfare optima », mais je dois reconnaître que la recette n’a pas eu beaucoup de succès.

(3) Enrique Vila-Matas, Bartelby et Compagnie, Paris : Christian Bourgois, 2002, pp. 53-54.

(4) Voir http://dtc-wsuv.org/brautiganlibrary/

Erreur ou errance économique

Pierre Pestieau

Je viens d’arriver à Washington.  Il est intéressant de voir que des deux côtés de l’Atlantique la même nouvelle peut être interprétée différemment. De quoi s’agit-il ? D’un article intitulé "Croissance en période de dette" (1).  Cet article publié en 2010 par deux économistes de Harvard, Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff, s'appuye sur des données collectées entre 1946 et 2009 sur un large échantillon de pays et démontre que la croissance s'est révélée sensiblement inférieure dans les pays dont la dette publique dépassait 90 % du PIB. Ce résultat a été largement utilisé par les avocats de l’austérité, mais vient d’être partiellement remis en cause par trois économistes de l’Université d’Amherst (2) qui ont repéré quelques fautes de méthodologie, notamment une erreur dans un programme écrit en Excel, et un échantillon dans lequel certains pays, dont la Belgique, étaient exclus. En corrigeant ces fautes et en intégrant les pays « oubliés » par Reinhart et Rogoff, les trois économistes d’Amherst obtiennent des résultats moins accablants pour les pays endettés.

Aux Etats Unis, la nouvelle a été accueillie sans grande passion, même si elle a fait la une de certains quotidiens et des critiques féroces de Paul Krugman dans le New York Times. En France, l’accueil a été beaucoup plus idéologique. Ainsi le Monde du 17 avril note qu’une « erreur dans une étude sur l’austérité dégomme les idées reçues. La nouvelle a de quoi redonner le sourire aux Indignés ».

Cette anecdote soulève une série de questions intéressantes : (i) Ce type d’erreur est-il fréquent ? (ii) Les deux économistes d’Harvard ont-ils sciemment commis ces erreurs ? (iii) Ces erreurs remettent-elles en cause le message des avocats de l’austérité ?

Il y a une  trentaine d’années, Martin Feldstein, un autre économiste de Harvard, avait écrit un article visant à montrer que les retraites payées par l’Etat (répartition) avaient un effet négatif sur l’épargne et dès lors sur la croissance. Feldstein utilisait un large échantillon de pays. Cependant, en ajoutant quelques pays qu’il avait décidé d’éliminer, on obtenait des résultats moins défavorables aux systèmes par répartition. Avait-il opté pour une sélection de pays qui lui donnerait les résultats souhaités ? Je ne le crois pas mais cela l’arrangeait. Le problème est ailleurs ; il est sans doute dans le désir utopique de vouloir expliquer le comportement des épargnants par une simple équation macroéconomique. Le raisonnement économique de Feldstein était bien plus convaincant qu’une équation économétrique pour conclure qu’une retraite par répartition avait des effets négatifs sur l’épargne.

Comme Feldstein, Reinhart et Rogoff devaient sans doute être satisfaits du résultat de leur étude; elle donnait un vernis de confirmation à une conviction par ailleurs légitime. Je ne crois pas qu’il y ait eu fraude au sens littéral du terme. Disons simplement qu’ils se sont arrêtés de (mal) calculer dès que les résultats leur convenaient. L’erreur est de trop croire en la capacité explicative des modèles macroéconomiques. On notera en passant que les économistes d’Amherst qui ont repéré l’« erreur » viennent d’une institution, une des seules, connue pour ses idées de gauche (on dirait radicales aux Etats Unis).

Le commissaire européen pour les affaires économiques et monétaires Olli Rehn évoquait une « recherche sérieuse » et a marché dans le coup comme un seul homme, ce qui montre qu’il est risqué de la part des responsables d’appuyer des recommandations de politique économique basées sur une seule étude. Or ce n’est pas parce qu’une  étude est remise en cause qu’un raisonnement perd de sa validité.

Il me semble assez sensé de pousser les nations surendettées à pratiquer une certaine austérité. Je ferais pourtant une objection et une remarque à cette recommandation. L’objection est qu’il vaudrait mieux attendre une embellie conjoncturelle pour pratiquer le désendettement. En ces temps de récession, l’économie a besoin d’un certain soutien de la demande. La remarque concerne la notion d’endettement d’une nation qui ne devrait pas se borner à la seule dette publique, auquel s’est limité le débat dont il est question ici. Un système de retraite par répartition peut constituer à lui seul une charge pour les générations futures plus lourde que la dette publique même si celle-ci dépasse 90%.

(1) Reinhart, C. M. and K.S. Rogoff (2010), Growth in a Time of Debt, American Economic Review: Papers & Proceedings 100.

(2) Herndon, T., M. Ash and R. Pollin (2013), Does High Public Debt Consistently Stifle Economic Growth? A Critique of Reinhart and Rogoff,

http://www.peri.umass.edu/fileadmin/pdf/working_papers/working_papers_301-350/WP322.pdf

Sans issue

Pierre Pestieau

Depuis plusieurs années et, en particulier depuis le début de la crise, les discours sur les remèdes à y apporter sont d’une affligeante banalité. On assiste à un jeu de rôles stérile. Trois camps s’opposent même si certaines alliances se font, tout en étant passagères. Il y a d’abord les partisans de l’anti (ou alter) mondialisation qui voudraient un retour aux frontières de leurs grands parents et aux politiques nationales de protection ; en clair, un rejet de l’Europe et de l’euro. Il y a ensuite ceux qui pensent que l’avenir est dans une Union européenne renforcée  avec des accords et des institutions qui permettent  d’éviter les comportements individualistes et désordonnés que l’on observe aujourd’hui. Il y a enfin ceux qui voient dans le marché la source de tous les maux et voudraient le réguler beaucoup plus que ne le font les Etats européens.

Le (seul) avantage de ces positions tranchées est qu’elles donnent lieu à des joutes oratoires qui font le bonheur des organisateurs de débats. Dans des émissions télévisées comme Mise au point, C’est en l’air ou Ce soir ou jamais, on retrouve souvent les mêmes avocats de ces trois camps. L’inconvénient est que chacune des positions défendues est sans issue pour des raisons différentes.

Le retour au protectionnisme n’est pas viable surtout s’il est pratiqué à l’échelon de la nation. On pourrait certes défendre un certain protectionnisme au niveau de l’Union Européenne pour répondre à celui que pratiquent les autres blocs, les Etats Unis ou les BRICs (Brésil, Russie, Inde, Chine).

L’idée d’une coopération européenne qui dépasserait les égoïsmes nationaux est utopique. Certains économistes pensent qu’en ces temps de crise, il faudrait faire une pause dans l’austérité et procéder à une relance de la demande coordonnée par l’Europe. Cette solution ne me paraît pas réaliste. Nous vivons plus que jamais dans un monde ou les intérêts nationaux transcendent les idéaux européens des pères fondateurs.

Enfin, il y a le rejet du marché. Il ne fait pas de doute que le marché tout-puissant conduit à des dérives, dont les plus immédiates sont les crises financières et budgétaires dont nous souffrons. Il faudrait le réguler mais qui peut le faire? Le régulateur naturel, l’Etat, est devenu progressivement impuissant ; il a perdu de sa crédibilité pour des raisons diverses. Il y a ceux que cela arrange. Il y a les défenseurs traditionnels d’un Etat régulateur, mais ils sont divisés sur la marche à suivre. Il y a enfin cette Europe qui en limite les marges de manœuvre.

Pour conclure ce billet qui ne respire pas l’optimisme, on ne peut s’empêcher de songer à la montée de l’extrême droite et surtout à la banalisation de ses idées dans l’opinion.

En survolant la Mésopotamie

Victor Ginsburgh

Au-dessus de moi, le ciel est bleu, en dessous, « il » est plombé par des nuages et plus bas encore, invisible, la Mésopotamie, entre le Tigre et l’Euphrate. Un peu au nord-est, la Perse, Tabriz, le lac de Van. Au nord-ouest, Trébizonde, celle dont le poète Fernand Imhauser (1928-1968) qui ne voulait écrire qu’en alexandrins, chantait la beauté de femmes.

Tous ceux dont on nous rabâche les oreilles qu’ils sont nos ennemis : l’Irak, l’Iran, la Turquie que nous n’avons pas crue digne de rejoindre l’Union Européenne. Vive les pères de l’Europe, « une, grande et libre » comme disait de l’Espagne le général franquiste Millan Astray dans son « discours » de Salamanque, en 1936.

Alexandre le Grand avait fait bien mieux que tous nos Alexandre locaux. Il avait uni la Grèce—encore une pays auquel nous n’osons pas penser (1)—à l’Orient jusqu’à l’Hindus et à l’Afrique du Nord, y compris l’Egypte—l’horrible pays où règne l’incompétent (mais probablement pas méchant) Morsi.

Alexandre, c’était autre chose qu’Alexandre Giscard qui se dit d’Estaing, Alexandre Barroso qui se dit du Portugal et Alexandre Draghi qui se dit de la Banque Centrale Européenne, alors qu’il est de la Banque Goldman Sachs. Sans parler d’Alexandre le Belge qui se dit fils de Decroo et nous a valu 541 jours sans gouvernement.

Mais avec beaucoup de perspicacité et de raison, Alexandre le Grand avait évité ce piège à c… qu’était sans doute alors mais qu’est en tout cas devenue l’Europe, qui vient de créer une fois de plus une pagaille incroyable avec Chypre, un pour mille du PIB européen. La Californie, 13 pour cent du PIB américain, tombée en faillite, n’a pas fait la moindre vague dans la mer Egée.

Comme nous le savons, le danger ne venait pas d’Irak, il ne vient pas plus d’Iran, qui n’a commencé aucune guerre depuis bien longtemps, ni d’Egypte. Il ne vient pas non plus de Grèce, ni de Chypre qui sont bien trop petits. Il vient de nous, de ceux que nous avons élus (ce qui n’est évidemment pas le cas des eurocrates qui nous « dirigent ») et des innommables banquiers que nous ne parvenons pas à maîtriser. Jusqu’ici, on disait que les banques étaient « too big to fail ». Elles sont aussi devenues « too big to jail » (2).

Baudelaire a écrit « que le monde est grand à la clarté des lampes ». Encore nous faudrait-il des lampes. Baudelaire, toujours,

« Le monde, monotone et petit, aujourd'hui,


Hier, demain, toujours, nous fait voir notre image:


Une oasis d'horreur dans un désert d'ennui! »

Sic transit gloria Europae.

 (1) Et qui est forcé de « privatiser » en vendant les propriétés de la République, et notamment ses ambassades à l’étranger. Voir The Guardian, April 5, 2013.

(2) Andrew Sorkin, Realities Behind Prosecuting Big Banks, The New York Times, March 11, 2013.

http://dealbook.nytimes.com/2013/03/11/big-banks-go-wrong-but-pay-a-little-price/

Contes animaliers

Victor Ginsburgh

Quand j’étais enfant, je lisais des contes d’animaux, qui en Allemand, portaient le bien joli nom de Tiermärchen. Et les contes l’étaient aussi, je veux dire, jolis. Les temps ont bien changé pour les animaux, à propos desquels je viens de lire trois informations surprenantes.

Une étude portant sur une espèce d’hirondelle (cliff swallows) durant trente années montre que le nombre de celles écrasées sur les routes du Nebraska a diminué de 80 pourcent, alors que la population a doublé durant la même période. Les biologistes qui ont observé ce phénomène se sont aperçus que les ailes de celles qui survivaient avaient diminué de quelques millimètres, ce qui leur permettait de décoller et tourner plus rapidement, évitant ainsi les véhicules (qui pourtant roulent bien moins vite aux Etats-Unis que chez nous). Mais que par contre les hirondelles mortes sur les routes avaient, en moyenne, des ailes plus longues de 4 mm, ce qui leur donnait moins d’aisance. Les biologistes en charge de l’étude en ont conclu que l’environnement urbain « incitait » les oiseaux à répondre à des menaces locales et permettait à ceux qui évoluaient « dans le bon sens » de survivre mieux, ce que prévoyait déjà la théorie darwinienne. La surprise ici, c’est que l’évolution puisse se faire en un temps aussi court (1).

Au Japon, les coqs chantent « ko-ke-koh-koh ». En anglais c’est « cock-a-doodle-doo » et comme nous le savons tous, chez nous c’est « cocorico ». Que se passe-t-il si l’on déménage un coq d’Angleterre au Japon ? Va-t-il changer de nationalité et s’époumoner en japonais ou continuer, comme tout bon patriote britannique, à chanter en anglais ? Jusqu’ici, on ne savait pas trop si le coq chantait parce qu’il voit l’aube arriver, ou parce qu’il a une horloge interne. Des chercheurs japonais ont enfermé un groupe de coqs dans une chambre insonorisée dans laquelle on pouvait régler la luminosité. L’expérience a consisté à laisser ces charmantes bêtes dans la lumière pendant 12 heures et dans l’obscurité pendant 12 heures d’une part, et dans la lumière pendant 24 heures, de l’autre. Dans cette deuxième expérience, on a constaté que les coqs se réveillaient, comme les autres, à l’aube japonaise, en dépit du fait qu’ils étaient exposés à la lumière pendant 24 heures. C’est donc leur horloge interne qui fonctionnait, mais le conte ne dit pas si la langue dans laquelle ils se sont mis à chanter a changé (2).

Des petites communautés unicellulaires très actives habitent à 11 Km sous le niveau de la mer, dans la fosse des Mariannes (Pacifique Nord). Ces « bestioles » survivent à une température de près de zéro degré, et sont soumises à une pression atmosphérique de mille fois celle que nous subissons sur ce qui reste de la terre, près de 8 tonnes par pouce carré (6, 5 cm carrés) (3). 

On pourrait peut-être envisager d’y envoyer les grands banquiers de ce monde, et pas seulement ceux de Chypre. Stephen Hester de la Royal Bank of Scotland est un bon exemple. Il vient de recevoir un bonus de £ 700.000 pour la bonne gestion de sa banque qui a perdu £ 5 milliards en 2012 (4).

£ 700.000 devrait être suffisant pour qu’il puisse s’acheter un sous-marin et tenir définitivement compagnie, accompagné de ses nombreux congénères, aux unicellulaires qui s’ébrouent à 11 Km de fond. Et mettre sous pression ses arrogants collègues banquiers, non ?

(1) The Australian, 19 mars 2013, p. 4.

(2) The Australian, 19 mars 2013, p. 11.

(3) The Australian, 19 mars 2013, p. 3.

(4) The Guardian, 7 mars 2013. Voir http://www.guardian.co.uk/business/stephen-hester

Les mal aimés

Pierre Pestieau

Les droits de succession représentent un impôt qui est sans nul doute un bon impôt, et pourtant il subit des attaques de toutes parts, attaques qui pourraient, à terme, conduire à sa disparition.

Il n’est jamais agréable de payer un impôt et nul n’en disconvient. Mais dans la mesure où l’Etat a des besoins indiscutables, il importe de trouver le meilleur moyen de les financer. C’est ce qu’étudie la théorie de la taxation optimale, dont l’esprit est de dégager une structure fiscale, un ensemble de taxes qui permettent de financer des dépenses publiques données, en maintenant un équilibre entre les impératifs de redistribution et la nécessité de ne pas décourager l’activité économique.

Or les droits de succession ont le double avantage d’être équitables et de ne pas trop affecter l’épargne et l’investissement. Si vraiment les parents veulent transférer des ressources à leurs enfants, ils peuvent le faire de leur vivant, auquel cas ils seront exposés à une très faible fiscalité. Ils le font d’ailleurs sous forme de dépenses d’éducation et de donations entre vifs. Au terme de leur vie, le patrimoine qu’ils ont gardé et qui sera soumis aux droits de succession obéit beaucoup plus à des soucis de précaution qu’à une véritable volonté d’aider la génération suivante. De ce fait, l’existence des  droits de succession n’a qu’une infime incidence sur le montant de cette épargne. On qualifie parfois ces legs d’accidentels ou de non planifiés : l’épargne qui les constitue n’avait pas pour objectif premier d’aider les enfants mais de venir en aide à l’épargnant en cas de vie longue ou de dépendance coûteuse. Ces legs n’apparaissent que si le parent échappe à la dépendance ou autre chocs de santé ou s’il vit une vie relativement courte.

Mais alors pourquoi ce bel impôt est-il si impopulaire? Deux raisons majeures. D’abord, il y a ce qu’on pourrait appeler les lobbys des nantis qui font une campagne inlassable contre toute taxation du capital et du patrimoine avec une remarquable mauvaise foi. Un exemple canonique : une petite PME dont le père fondateur meurt ; ses héritiers sont obligés de vendre, voire de mettre fin à l’entreprise familiale pour payer des droits de succession « exorbitants ». A cela on répondra que ces cas sont rares, qu’en ligne directe, les taux ne sont pas élevés et que si l’entreprise est vraiment rentable, des arrangements avec le fisc sont possibles afin d’étaler le règlement des droits de succession. Si elle n’est pas rentable, il vaut mieux qu’elle disparaisse. Aux Etats Unis, ces lobbys sont connus ; ce sont des think tanks ayant pignon sur rue : l’American Enterprise Institute ou le Cato Institute. En Belgique, il est singulier de voir que ce sont les notaires et les avocats fiscalistes qui occupent le haut du pavé dans les médias quand il s’agit de débattre du bien-fondé des droits de succession. Leurs arguments touchent à l’affect beaucoup plus qu’à la raison. Il est navrant que les hommes politiques belges aient décidé, il y a plusieurs années, de céder à ces arguments en régionalisant et en réduisant les droits de succession. L’histoire fiscale nous l’apprend : la décentralisation d’un tel impôt  conduit inexorablement à son extinction.

Deuxième raison : la perception qu’il s’agit d’un impôt inéquitable dans la mesure où deux successions de montant égal seront soumises à des prélèvements différents. De par la nature des biens transmis ou en fonction de l’entente familiale, certains héritiers paieront moins que d’autres. De nombreux actifs échappent à l’impôt ou peuvent être dissimulés alors que d’autres subissent la taxe de plein fouet. Réponse : ne pas supprimer les droits de succession mais les nombreuses exemptions et autres possibilités d’évasion voire de fraude. Pour bien illustrer ce point, rappelons qu’au Royaume-Uni, les droits de succession sont appelés « impôt pour stupides » (a tax for the stupid). On entend par là  qu’en s’y prenant assez tôt, il y a moyen d’éviter la quasi totalité de la charge.

Certes les  droits de succession ne rapportent pas grand-chose, moins de 2% des recettes de l’Etat mais c’est déjà cela. Si leur assiette pouvait être élargie et si leur perception était plus rigoureuse, ils rapporteraient davantage. Dans les difficultés budgétaires que nous connaissons en Belgique, il ne faut pas faire la fine bouche et, s’il fallait augmenter un impôt, il vaut sûrement mieux toucher aux droits de succession qu’aux différents prélèvements sur les revenus du travail. C’est plus efficace et plus équitable.

Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage. Quand on veut tuer un impôt, on le pare de tous les vices. 

Mourir pour éviter la misère

Pierre Pestieau

Il y a quelques semaines, un journaliste m’a demandé une interview sur la question volontairement provocatrice : « A quel âge faut-il mourir pour ne pas tomber dans la pauvreté ? ». Comme il avait besoin d’une réponse dans l’heure, j’ai décliné son invitation mais la question a continué à me turlupiner. Elle faisait allusion, si je comprends bien, à des situations relativement rares où un individu dispose d’un patrimoine qu’il n’a pas pu ou voulu transposer en rentes (1) ; se pose alors le problème du nombre d’années pendant lesquelles il pourra vivre décemment en “mangeant” progressivement ce patrimoine. Cela se calcule aisément. Un de mes amis d’université s’était penché sur cette question pour les Etats-Unis il y a plus de 40 ans. Il avait obtenu des données sur les suicides de personnes âgées dans l’Etat de New York et avait réussi à relier une partie de ces suicidés à l’état de leurs ressources financières. Elles n’avaient pas de retraites stables, et ne disposaient pas d’une pension qui tombait tous les mois  sous forme d’annuité; il n’existait pas de minimum vieillesse et lorsque le dernier dollar était dépensé, elles n’avaient pas d’autre choix que de mettre fin à leurs jours ou plus poétiquement, comme dans le Petit Poucet, d’aller se perdre dans la forêt. J’ai revu cet ami quelques années plus tard et lui ai demandé des nouvelles de son projet d’article. Il y avait renoncé faute de données suffisantes.

Cette situation est rare ; dans nos sociétés, il existe toute une série de filets de sécurité qui offrent des prestations minimales. Il faut néanmoins admettre que ces prestations flirtent avec les seuils de pauvreté et il n’est pas étonnant qu’un nombre croissant de personnes âgées bascule dans la pauvreté. Il suffit d’avoir des besoins spécifiques en matière de santé ou d’aides qui ne sont pas couvertes par l’assurance sociale. Il y a aussi une minorité de personnes âgées qui par peur de stigmatisation ou d’ennuis judiciaires ne recourent pas à des services auxquels elles auraient droit.

Ceci dit, les liens entre pauvreté et décès sont plus complexes. Il est vrai que les pauvres ont une espérance de vie plus basse que les riches. On observe sordidement que si les pauvres avaient la mauvaise idée de vivre aussi longtemps que les riches, le taux de pauvreté serait beaucoup plus élevé surtout dans le troisième âge. Plus généralement, beaucoup de pauvres naissent déjà pauvres et s’ils avaient eu le choix ils auraient peut être préféré ne jamais naître. Par ailleurs, si on s’intéresse à la corrélation entre pauvreté et suicide, on remarque qu’elle est sûrement plus élevée chez les jeunes que chez les personnes âgées. La majorité des suicides touchent les jeunes et peuvent souvent s’expliquer par des chocs économiques ou affectifs : divorce, chômage, échec financier.

(1) Cela n’arriverait pas avec la plupart des systèmes de pensions qui offrent soit une sortie en rente, soit une sortie en capital qui peut être échangé contre des rentes viagères.