Pierre
Pestieau
L’épisode
‘Gérard Depardieu’ m’a amené à une série de réactions et de réflexions plus ou
moins épidermiques. D’abord ce patronyme peut être utilisée comme un juron politiquement
correct autant que ‘vindieu’ ou ‘bondieu’.
Le rejet
de son exil fiscal par une partie des Belges est surprenant. Après tout, il devrait,
s’il se concrétise jamais, entraîner des recettes supplémentaires pour la
Belgique et ses régions. Dans l’état actuel de nos finances publiques, il ne
faut pas faire la fine bouche.
Cet exil
nous rappelle un vieux principe de théorie fiscale : tout pays est
généralement un paradis fiscal pour ses voisins. Il y a de nombreux Belges qui
s’exilent en France et aux Pays-Bas pour minimiser le montant de leurs
impôts ; inversement de nombreux Hollandais et Français résident en
Belgique pour les mêmes raisons et aussi d’autres raisons comme par exemple le
prix de l’immobilier, l’accessibilité de certaines études.
Mais
surtout il nous oblige à nous interroger sur la structure de notre fiscalité,
qui est connue pour être une des
plus lourdes au monde, plus encore que celle des Français et qui néanmoins
attire un nombre somme toute restreint d’entre eux. La raison est triple :
droits de succession plus faibles, taux de taxation des plus-values réduits et
absence d’imposition annuelle du patrimoine. Analysons ces trois impôts séparément.
Les
droits de succession sont en effet plus faibles en Belgique. C’est regrettable
car il s’agit d’une imposition à la fois efficace et équitable. Malheureusement
en régionalisant les droits de succession, il est impossible d’arrêter la
course vers le moins-disant (the race to the bottom).
L’imposition
annuelle du patrimoine, qui en France porte le nom d’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) n’existe pratiquement dans
aucun autre pays. C’est un impôt administrativement coûteux, qui, du fait de nombreuses
exemptions, est perçu comme horizontalement inéquitable (1). Je ne pense pas
que ce soit une bonne idée de l’introduire en Belgique. Renforcer la fiscalité
des revenus du capital est sûrement préférable.
Enfin, il
y a l’imposition des plus-values. Il serait souhaitable de les taxer davantage
dans notre pays. C’est tout ce que l’on peut faire. Faut pas rêver : nous
n’avons pas les attraits de la Bordurie : une taxation de 13%, un
passeport et un ministère de la culture à quiconque veut s’installer dans ce
paradis de la démocratie.
(1) Le principe d’équité horizontale
veut que les gens qui se trouvent dans des situations comparables soient
traités de la même façon.
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