jeudi 17 janvier 2013

Nom d’un Depardieu

Pierre Pestieau

L’épisode ‘Gérard Depardieu’ m’a amené à une série de réactions et de réflexions plus ou moins épidermiques. D’abord ce patronyme peut être utilisée comme un juron politiquement correct autant que ‘vindieu’ ou ‘bondieu’.

Le rejet de son exil fiscal par une partie des Belges est surprenant. Après tout, il devrait, s’il se concrétise jamais, entraîner des recettes supplémentaires pour la Belgique et ses régions. Dans l’état actuel de nos finances publiques, il ne faut pas faire la fine bouche.

Cet exil nous rappelle un vieux principe de théorie fiscale : tout pays est généralement un paradis fiscal pour ses voisins. Il y a de nombreux Belges qui s’exilent en France et aux Pays-Bas pour minimiser le montant de leurs impôts ; inversement de nombreux Hollandais et Français résident en Belgique pour les mêmes raisons et aussi d’autres raisons comme par exemple le prix de l’immobilier, l’accessibilité de certaines études.

Mais surtout il nous oblige à nous interroger sur la structure de notre fiscalité, qui est connue pour  être une des plus lourdes au monde, plus encore que celle des Français et qui néanmoins attire un nombre somme toute restreint d’entre eux. La raison est triple : droits de succession plus faibles, taux de taxation des plus-values réduits et absence d’imposition annuelle du patrimoine. Analysons ces trois impôts séparément.

Les droits de succession sont en effet plus faibles en Belgique. C’est regrettable car il s’agit d’une imposition à la fois efficace et équitable. Malheureusement en régionalisant les droits de succession, il est impossible d’arrêter la course vers le moins-disant (the race to the bottom).

L’imposition annuelle du patrimoine, qui en France porte le nom d’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) n’existe pratiquement dans aucun autre pays. C’est un impôt administrativement coûteux, qui, du fait de nombreuses exemptions, est perçu comme horizontalement inéquitable (1). Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de l’introduire en Belgique. Renforcer la fiscalité des revenus du capital est sûrement préférable.

Enfin, il y a l’imposition des plus-values. Il serait souhaitable de les taxer davantage dans notre pays. C’est tout ce que l’on peut faire. Faut pas rêver : nous n’avons pas les attraits de la Bordurie : une taxation de 13%, un passeport et un ministère de la culture à quiconque veut s’installer dans ce paradis de la démocratie.

(1) Le principe d’équité horizontale veut que les gens qui se trouvent dans des situations comparables soient traités de la même façon.


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