L’agonie de la démocratie commence par celle de la justice

Victor Ginsburgh

Rudy Giuliani, le grand justicier

Donald Trump se dit au-dessus de la justice, en déclarant dans un tweet du 4 juin 2018 qu’il avait le « droit absolu » de se pardonner à lui-même pour toute possibilité d’acte criminel (1). Il y a un peu plus d’un mois, il a décidé d’ordonner à la justice d’enquêter sur l’investigation menée par Rober Mueller. Et dans le courant de l’année 2017, il s’est arrogé le droit de faire ce qu’il voulait avec son Ministère de la Justice. Il est d’ailleurs soutenu en cela par sa nouvelle bande d’avocats, dont l’ex-maire de New York, le célèbre Rudy Giuliani. Son père a été accusé d’infractions majeures (felony en anglais) et de cambriolages, il a même passé un peu de temps dans la fameuse prison américaine de Sing Sing. Le frère de sa mère était à la tête d’une organisation criminelle de prêts usuraires et de salles de jeux. Bon, on va oublier, parce que le petit Rudy n’est pas responsable de ses parents, mais il en a sûrement pas mal appris pour « nettoyer », comme il disait, la ville de New York de sa pègre et s’occupe aujourd’hui de remettre le « pégreux » Trump en selle.

C’est évidemment la voie la plus directe pour une bonne dictature, dont certains pays de l’Union Européenne se rapprochent très sérieusement : Hongrie, Pologne, Italie, Autriche et, m’a suggéré une collègue roumaine, la Roumanie.

Le Belgique n’y est pas encore, encore que…

Encore que. A lire deux articles récents dans L’Echo, on a l’impression que la justice, qui devrait être rendue dans des délais raisonnables et de façon égale pour tous, est en train de s’engluer de plus en plus.

Le premier article a pour titre « Les délais d’appel devant la justice bruxelloise ? Deux à trois ans » (2) : 4.500 nouveaux dossiers tous les ans, environ 4.500 dossiers traités, mais 2,5 fois autant, soit 11.500 restés en rade dans les caves du Palais de Justice. Et ajoute le journal « plusieurs départs à la retraite de magistrats sont prévus fin 2018, leur remplacement n’est pas à l’ordre du jour, et les nouvelles nominations prennent neuf mois ». On privilégie certaines affaires, certains dossiers sont remis jusqu’à cinq fois et on laisse traîner les affaires pénales financières qui profitent évidemment à ceux que nous savons : « on ne compte plus », écrit le journaliste, « les énormes dossiers à plusieurs centaines de milliers d’euros qui capotent et dépassent le délai de prescription. Les fraudeurs ont un boulevard devant eux ». Et les politiciens décident des budgets. Vous voyez venir ?

Fête au Palais de Justice de Bruxelles 

Le deuxième est le résultat d’une interview de Frédéric Lutgens (3) qui en rajoute en disant qu’« en justice, voir les dossiers financiers échouer est pénible ». Lutgens, ancien juge d’instruction, aujourd’hui conseiller à la Cour de Cassation, est spécialisé dans les grandes affaires financières : KB, Lux, Tractebel, Kazakhgate dans lequel a trempé notre élégant ancien Président du Sénat, Armand De Decker, enfin inculpé de trafic d’influence il y a 6 semaines, alors que l’affaire était connue depuis 2011. En général silencieux, M. Lutgens dit au journaliste qui l’interviewe : « Je me suis assez souvent plaint de la manière dont les dossiers financiers sont traités dans les repas entre collègues pour ne pas reculer au moment où on me propose de m’exprimer » et qui se plaint de « magistrats sans formation en matière pénale financière » tout en évoquant « des raisons moins avouables » dans le chef de certains et des délais de prescription ridiculement faibles pour des affaires qui demandent des dizaines de milliers d’heures de travail pour être correctement comprises » et, j’ose ajouter, des affaires évidemment montées par des avocats à l’intelligence redoutable.

Et pendant ce temps-là, le Ministre de la Justice pense à une « disparition programmée des juges d’instruction tels qu’ils existent ».

La route, que dis-je, l’autoroute à cinq bandes vers l’absence de démocratie est grande ouverte.

P.S. Merci à A. E. pour les fréquentes discussions sur ces questions et à Julien Balboni, journaliste à L’Echo pour ses articles remarquables sur la justice en Belgique.

(1) Charlie Savage, Trump and his lawyers embrace a vision of vast executive power, The New York Times, June 4, 2018.

(2) Julien Balboni, Les délais d’appel devant la justice bruxelloise ? Deux à trois ans, L’Echo, 25 mai 2018.

(3) Julien Balboni, Frédéric Lutgens : « En justice, voir les dossiers financiers échouer est pénible », L’Echo, 30 mai 2018.