mercredi 2 mai 2018

Salto générationnel


Pierre Pestieau

Plus que n’importe quelle autre taxe, les droits de succession font l’objet de nombreuses pressions visant à leur allègement, voire à leur suppression et le passé récent indique que ces pressions marchent. Une enquête récente du CREDOC commandée par France Stratégie (1) révèle que la majorité des Français méconnaissent totalement cette taxe et tendent à l’imaginer beaucoup plus pesante qu’elle ne l’est en réalité. Par exemple, ils sont nombreux à penser que lors d’un décès l’époux.se survivant.e doit s’acquitter d’un impôt alors qu’il n’en est rien depuis de nombreuses années. Il faut dire que le lobby des notaires et des avocats fiscalistes contribuent à cette désinformation.


Tout récemment, la région flamande a décidé d’autoriser le saut de génération dans sa fiscalité des successions (2). Concrètement, cela veut dire qu’un individu peut transmettre directement une partie de son patrimoine à ses petits enfants, sautant ainsi une génération et évitant que ce legs ne soit soumis à une double taxation. En effet dans le système actuel le legs serait imposé lors de sa transmission aux enfants et à nouveau quand ceux-ci le transmettent à leurs propres enfants.
En matière de fiscalité des donations et successions — qui en Belgique est une compétence régionale —, la Flandre a pris l’habitude de prendre l’initiative. Et l’histoire récente nous a appris que la Région bruxelloise s’alignera en grande partie si pas complètement, tandis que la Wallonie suivra avec retard. L’on ne peut rêver de meilleur exemple de concurrence fiscale. Dans le cas de cette réforme, l’héritier touche son héritage, paie l’intégralité des droits de successions dus, mais il a ensuite la possibilité pendant un an d’en faire donation, en tout ou partie, à la génération suivante et ce sans de voir payer de droits de donation.

Ce qui est intéressant dans cette réforme c’est que sa motivation n’est pas claire. Selon le cabinet d’avocats qui la soutient, « c’était une nécessité pour renforcer la cohérence du dispositif ». Difficile d’être plus concis. On lit aussi qu’avec l’allongement de la vie, les héritiers en ligne directe sont de plus en plus âgés (entre 50 et 60 ans) alors que c’est à 20-30 ans que l’on aurait besoin de l’aide de ses parents ou grands parents. C’est vrai mais la loi actuelle permet aux parents de faire des donations à leurs enfants bien avant leur mort et celles-ci sont imposées à des taux faibles. En revanche, si les parents décident de garder leur patrimoine jusqu'à la fin l’imposition est plus lourde, mais c’est leur choix. La proposition de la région flamande aura pour conséquence de favoriser encore davantage les familles riches qui généralement ont une espérance de vie plus élevée que le reste de la population.
Prenons l’exemple de deux familles qui, au départ, ont le même patrimoine et l’habitude de transférer à leurs descendants la moitié de ce patrimoine. L’espérance de vie de la première est moins élevée que celle de la seconde. En d’autres termes, dans la première famille, deux générations coexistent alors qu’il y en a trois dans la seconde. Supposons que le patrimoine initial soit de 400 et que le taux d’imposition soit de 25%. Dans la première famille, le parent lèguera 200 à son enfant, qui à son tour lèguera 100 à son propre enfant. Dans la seconde famille, le parent lèguera 100 à son enfant et 100 à son petit enfant. Au total sur ces 3 générations la première famille s’acquittera de droits de succession de 75 (0,25x200+0,25x100) alors quand dans la seconde ils s’élèveront à seulement 50 (2x0,25x100). En conséquence, la première famille subit une double peine : une vie plus courte et une fiscalité plus lourde.

Du point de vue de l’équité, on voit bien que le saut de génération ne peut pas se défendre. Dans cet exemple, nous avons fait l’hypothèse que les transferts se faisaient en fin de vie et que les deux familles avaient le même patrimoine. Introduire la possibilité de donations inter vivos et des différences de richesse entre familles ne modifie pas cette conclusion.

(1) http://www.strategie.gouv.fr/publications/fiscalite-heritages-connaissances-opinions-francais

(2) https://www.lecho.be/monargent/succession/La-Flandre-autorise-l…partiel-de-generation-a-bon-compte/10003793?ckc=1&ts=1524495654 La Flandre autorise le saut partiel de génération à bon compte | L'Echo

1 commentaire:

  1. Et pourquoi pas les arrières-petits-enfants?

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