Taxer ou règlementer la consommation de drogues

Pierre Pestieau

Faut-il lutter contre la consommation de drogue ou la pratique des jeux de hasard ? Dans l’affirmative, doit on recourir à la fiscalité ou à la règlementation ? Pour répondre à ces questions, il faut tenir compte de 4 aspects : le degré de nocivité perçue, une source de recettes pour l’État, l’existence d’un marché noir et la possibilité d’addiction. On se concentrera sur la drogue. Le même raisonnement s’applique au jeu qui a certains égards peut être considéré comme une drogue.

On distingue une large variété de drogues qui vont du médicament aux drogues dures en passant par le tabac, l’alcool et la marijuana. La nocivité de ces drogues peut être objectivée mais elle est perçue différemment selon les époques et les pays. Le cannabis est considéré comme nocif en France et pas du tout aux Pays Bas. La cigarette a été longtemps vue comme inoffensive. Dans la plupart des pays, les médicaments sont subventionnés, le tabac et l’alcool sont taxés et les drogues dures sont interdites. Les drogues douces le sont souvent aussi, bien que parfois tolérées.

S’il peut y avoir un marché parallèle, la taxation et surtout l’interdiction peuvent s’avérer inopérantes. L’exemple de la prohibition instaurée au États-Unis en 1920 illustre bien cette difficulté. A tout le moins, toute politique qu’elle soit de type fiscal ou règlementaire ne peut négliger cette alternative. Quant à la fiscalité, il importe de veiller à ce qu’elle ne soit pas régressive. Les taxes imposées sur les cigarettes rapportent beaucoup à l’État mais sont nettement régressives dans la mesure où la consommation de tabac décroît avec le revenu. Enfin, il ne faut pas négliger le phénomène d’addiction qui rend inopérantes les politiques classiques. En d’autres termes, il faut dans ces cas recourir à des mesures thérapeutiques qui sont le plus souvent couteuses.

Lorsqu'on analyse les avantages comparés de la taxation et de la réglementation pour lutter contre la consommation de drogues nocives, il est essentiel d'examiner les avantages distincts que chaque approche offre. Les deux stratégies visent à atténuer les impacts négatifs de la consommation de drogues sur la société, mais elles emploient différents mécanismes et outils pour atteindre leurs objectifs.

Commençons par la fiscalité qui peut être précédée par la légalisation si la drogue était jusqu’alors interdite. La taxation peut générer des revenus significatifs pour les gouvernements. Ces fonds peuvent être réaffectés à des programmes de santé publique, d'éducation et de services de réhabilitation des drogues. Par la taxation, le gouvernement peut influencer le prix des drogues, les rendant moins attrayantes pour les consommateurs si elles sont plus chères. Cela peut réduire la consommation sans interdire directement la substance. La légalisation et la taxation des drogues peuvent réduire le commerce illégal et les activités criminelles associées. Cela permet de faire entrer les ventes de drogues dans un marché réglementé où les normes de sécurité peuvent être appliquées.

Quant à la règlementation, elle permet un contrôle direct sur qui peut accéder aux drogues, dans quelles circonstances et en quelles quantités. Cela peut être plus efficace pour les médicaments. Elle peut établir et faire respecter des normes pour la production et la distribution de drogues, garantissant la sécurité et la cohérence des produits. Cela réduit le risque de contamination et de surdose. En outre, la règlementation peut être adaptée pour aborder des problèmes spécifiques liés à la consommation de drogues, tels que les restrictions publicitaires, les limites d'âge et les lieux de vente. Cela permet des approches plus nuancées et spécifiques au contexte.

Le choix entre la taxation et la réglementation, ou une combinaison des deux, dépend des objectifs spécifiques et du contexte de la politique en matière de drogues. La taxation offre une approche pragmatique pouvant réduire l'usage et générer des revenus, tandis que la réglementation fournit un contrôle direct et des garanties de sécurité. Souvent, la stratégie la plus efficace peut impliquer un mélange équilibré des deux, tirant parti des forces de chaque approche pour relever les défis complexes posés par la consommation de drogues.